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Si la livraison ne peut pas être effectuée ou si le client refuse de l’accepter, SWISS-MALL peut résilier le contrat après notification d’une réclamation par e-mail au client et fixation d’un délai raisonnable, et facturer les frais de traitement.
Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées immédiatement après réception et de notifier sans délai à SWISS-MALL, par écrit, par courrier ou par e-mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales, tout défaut dont SWISS-MALL répond.
Les retours à SWISS-MALL sont effectués aux frais et aux risques du client. Le client doit retourner les marchandises dans leur emballage d’origine, complètes avec tous les accessoires, accompagnées du bon de livraison et d’une description détaillée des défauts, à l’adresse de retour indiquée par SWISS-MALL : Erokhina Ekaterina, Chamerstrasse 75, 6300 Zoug.
Le client bénéficie d’un droit de révocation de 14 jours calendaires après réception des marchandises. Le délai est réputé respecté si le client envoie sa déclaration écrite de révocation par e-mail à SWISS-MALL, à l’adresse [email protected], dans le délai imparti. La révocation ne nécessite aucune justification.
L’exercice du droit de révocation entraîne l’annulation du contrat. Le client doit retourner les marchandises dans un délai de 14 jours calendaires, non ouvertes, dans leur emballage d’origine scellé, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bon de livraison, à l’adresse de retour indiquée par SWISS-MALL : Erokhina Ekaterina, Chamerstrasse 75, 6300 Zoug. Les retours à SWISS-MALL sont effectués aux frais et aux risques du client. Tout paiement déjà effectué sera remboursé au client dans un délai de 30 jours calendaires, à condition que SWISS-MALL ait déjà reçu les marchandises ou que le client puisse fournir une preuve d’expédition. Les éventuels frais de livraison initiaux payés par le client seront déduits du montant remboursé.
SWISS-MALL se réserve le droit d’exiger une compensation appropriée en cas de dommage, d’usure excessive ou de perte de valeur due à une manipulation inappropriée, et de déduire cette perte de valeur du prix d’achat déjà payé ou de la facturer au client.
Aucun droit de révocation n’est accordé dans les cas suivants :
(i). Si le contrat comporte un élément aléatoire, notamment lorsque le prix est soumis à des fluctuations sur lesquelles le fournisseur n’a aucune influence.
(ii). Si le contrat porte sur un service et que celui-ci doit être entièrement exécuté par le fournisseur, avec l’accord préalable exprès du consommateur, avant l’expiration du délai de révocation.
SWISS-MALL s’efforce de livrer des marchandises de qualité irréprochable. En cas de notification des défauts dans les délais, SWISS-MALL assume, pendant la durée légale de garantie, généralement de deux ans à compter de la date de livraison, la garantie relative à l’absence de défauts et au bon fonctionnement de l’article acheté par le client. SWISS-MALL se réserve le droit de fournir la garantie, à sa discrétion, par remplacement gratuit ou par remboursement du prix d’achat. Toute autre prétention est exclue.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les conséquences d’une manipulation inappropriée, les dommages causés par le client ou par des tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures. La garantie pour les consommables et pièces d’usure est également exclue.
SWISS-MALL ne donne aucune assurance ni garantie concernant l’actualité, l’exhaustivité ou l’exactitude des données, ni la disponibilité constante ou ininterrompue du site web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et autres contenus. En particulier, SWISS-MALL ne garantit pas que l’utilisation de ce site web ne porte pas atteinte à des droits de tiers qui ne sont pas détenus par SWISS-MALL.
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En cas de litige, le droit matériel suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG) est expressément exclue.
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